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FR77.FR — Conformité Télémarketing & Prospection
⚠️ Urgence Réglementaire 2026

11 août 2026 : Fin du démarchage téléphonique sans consentement préalable

Sécurisez vos activités de prospection. Évitez jusqu'à 375 000 € d'amende et l’annulation systématique de vos contrats signés.

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Date limite d'application : 11 août 2026 à 00h00

Conséquences directes en cas de non-conformité

375 000 € d'Amende

Sanction administrative maximale par infraction (Personnes Morales - DGCCRF).

Nullité du Contrat

Tout contrat conclu suite à un appel non conforme est automatiquement annulé.

Sanction Publique

Publication nominative des amendes sur le site de la DGCCRF / ACPR (Bad buzz).

Ce qui bascule officiellement le 11 août 2026
Régime Actuel (Aujourd'hui)

« J'achète des fichiers de prospection et j'appelle en appliquant la gestion de l'Opt-out. »

✓ Toléré (Sous réserve Bloctel & RGPD)
Au 11 Août 2026

« Je continue de prospecter sans preuve écrite ou traçable d'un accord préalable. »

✕ STRICTEMENT INTERDIT (Charge de la preuve inverse)
Sélectionnez votre secteur pour voir la solution adaptée
E-Commerce, Immo, BTP, Énergie, Services...

Entreprises Générales

Pack de conformité global pour adapter vos scripts, votre CRM et prouver l'opt-in de vos prospects.

  • B2C : Mise en conformité Opt-In obligatoire.
  • B2B : Application du cadre RGPD / Opt-out légitime.
  • Registre de suivi et preuves de consentement à produire.
  • Outil d'archivage des preuves d'opt-in prêt à l'emploi.
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Secteur Ultra-Réglementé
Courtiers, Grossistes, Agents d'assurance

Assurance & Courtage

Solution dédiée intégrant les exigences strictes ACPR / ORIAS et le Décret 2022-34.

  • Décret 2022-34 : Sanctions jusqu'à 1 500 € par appel non conforme.
  • Contrôle renforcé ACPR : gestion des réclamations & traçabilité.
  • Génération du Registre des réclamations & contrôles ARCEP.
  • Scripts d'appels conforme V2 + Kit d'Audit prêt à imprimer.
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