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Guide professionnel · Août 2026

Depuis le 11 août 2026,
pouvez-vous prouver que vous
avez le droit d'appeler ?

Le guide opérationnel des courtiers en assurance qui anticipent la bascule opt-in — 9 parties, scripts conformes, outils inclus, sources vérifiées.

Accès immédiat après paiement · Téléchargement PDF + outils inclus

pages de contenu

parties complètes

1 500 €

par appel non conforme

11 août

date de bascule

Le problème

Ce qui change le 11 août 2026

Pendant des années, vous pouviez appeler n'importe quel particulier, sauf ceux inscrits sur Bloctel. À partir du 11 août 2026, la logique s'inverse complètement.

Avant le 11 août : vous pouvez appeler tout le monde, sauf ceux qui ont dit non.

Après le 11 août : vous ne pouvez appeler personne, sauf ceux qui ont dit oui — explicitement, documenté, traçable, prouvable.

La charge de la preuve change de camp. Et elle pèse entièrement sur vous.

1er avril 2022

Décret n° 2022-34 (assurance) — enregistrement obligatoire des appels, conservation 2 ans, contravention de 1 500 €/appel en cas de manquement.

1er mars 2023

Décret n° 2022-1313 — max 4 appels/30 jours, plages horaires encadrées (lun-ven 10h-13h/14h-20h), 60 jours après refus. Règle actuelle, toujours en vigueur, non modifiée par le nouveau décret ci-dessous.

1er juillet 2025

Loi Lecamp publiée. Interdiction immédiate du démarchage en rénovation énergétique.

31 décembre 2025

Entrée en vigueur recommandation ACPR 2024-R-03 sur le devoir de conseil continu.

25 juillet 2026

Décret n° 2026-662 publié au Journal officiel : modalités précises de recueil, conservation (3 ans) et retrait du consentement — consentement valable 1 an maximum, sans reconduction tacite, acte positif clair obligatoire.

⚠ 11 août 2026 — Date bascule

Bloctel est abrogé. L'opt-in devient obligatoire pour tout démarchage vers un particulier. Sans consentement préalable explicite, documenté et traçable : l'appel est illégal.

Ce n'est pas un durcissement supplémentaire. C'est une inversion complète de la logique réglementaire. Et la plupart des courtiers ne sont pas prêts.

Les faits — ce qui s'est déjà passé

Ce que ça coûte vraiment

Ce ne sont pas des menaces abstraites. Les autorités contrôlent, et elles condamnent nommément.

Société	Autorité	Montant	Motif
G... (Lyon)	DGCCRF	124 899 €	116 899 appels inscrits Bloctel
O... (Paris)	DGCCRF	156 566 €	Absence vérification + fréquence dépassée
M...	DGCCRF	342 230 €	Appels inscrits Bloctel
C... P... F...	DGCCRF	36 050 €	18 025 appels non conformes
R... A...	ACPR	20 000 € + 7 ans	Manquements devoir de conseil
P...	ACPR	Mise en demeure	Carences réseau + offshore hors EEE

Le coût réel d'un contrôle ACPR — SPVie

25 M€

de chiffre d'affaires perdus

4 M€

de marge perdus

150

codes courtiers fermés

15 M€

investis en informatique

Ce n'est pas une amende. C'est le coût de ne pas avoir été conforme avant le contrôle. (Source : L'Argus de l'Assurance, déclarations publiques du président de SPVie)

Le calcul simple

Pourquoi ce guide est le moins cher de vos investissements 2026

490 €

ce guide aujourd'hui

1 500 €

par appel non conforme

Un seul appel non conforme évité = ce guide rentabilisé 3 fois.
Ce guide coûte 490 € et vous reste. Et il répond exactement à votre problème du 11 août.

Ce que vous recevez

41 pages. 9 parties. Un kit opérationnel complet.

Pas un résumé de circulaires officielles. Un guide de terrain, écrit par quelqu'un qui travaille sur ces sujets au quotidien, avec des gens qui ont les mêmes contraintes que vous.

Partie 1

Le séisme du 11 août 2026

Les dates clés, le consentement explicite, les exceptions, les sanctions, le tableau des condamnations réelles, FAQ 6 questions.

Partie 2

Qui est concerné ?

Cabinets de proximité, vente à distance, structures offshore. Coresponsabilité courtier/grossiste. La tension devoir de conseil vs démarchage.

Partie 3

Les 7 piliers du démarchage

Numéros autorisés, plages horaires, fréquence, Bloctel, gestion des refus, formation, enregistrement. Le socle réglementaire complet.

Partie 4

Anatomie d'un appel conforme

Les 7 phases obligatoires. Script complet prêt à l'emploi. Appels entrants. Points de vigilance ACPR. Capacité juridique du souscripteur.

Partie 5

Le CRM comme outil de conformité

Ce qu'est vraiment une réclamation au sens ACPR. Ce que le CRM doit faire. Tableau des réclamations. Gestion RGPD et effacement.

Partie 6

Le scoring de conformité

6 critères pondérés sur 100 points. Les 3 niveaux. Les règles de plancher. Questionnaire d'auto-évaluation en 8 questions.

Partie 7

Conformité = valeur du portefeuille

Ce que regarde vraiment un acquéreur. Pourquoi les enregistrements valorisent. Le lien avec Assurdeal. Construire la conformité comme un patrimoine.

Partie 8

Les outils pour y arriver

Ringover, Manifone/Manivox.ai, Empower, Systeme.io, CRM, Weedoit, Keobiz. Conditions partenaires négociées exclusivement pour les lecteurs.

Partie 9

Votre kit opérationnel

Script d'appel complet. Checklist par appel. Procédure de rotation des numéros. Registre des réclamations. Checklist mise en conformité 11 août.

Outils téléchargeables inclus

🖥️

Application opt-in 2026

Fichier HTML standalone. Bascule automatique au 11 août. Aucune installation requise.

📋

Registre des réclamations

Excel prêt à l'emploi. Listes déroulantes, codes couleur, numérotation auto.

📞

Rotation des numéros

Tableau de suivi + outil de vérification spam + méthodologie pour améliorer votre joignabilité.

✅

Checklist imprimable

Avant, pendant et après chaque appel. Format A4, à afficher au poste.

Pour qui

Ce guide est fait pour vous si...

Ce guide n'est pas pour vous si...

Vous n'avez aucune activité téléphonique commerciale · Vous travaillez exclusivement en B2B entreprises · Vous cherchez un livre de droit général sur la consommation.

Les partenaires du guide

Des conditions négociées pour vous

Chaque outil recommandé dans ce guide repose sur un partenariat réel. Pas de publicité déguisée.

Ringover

Distributeur certifié Expert

Téléphonie cloud conforme ARCEP, enregistrement automatique, scoring des appels en temps réel.

Manifone / Manivox.ai

Intégrateur FR77.FR

Authentification des numéros (MAN), Branded Calling dès août 2026, IA vocale souveraine RGPD.

Systeme.io

Capture opt-in conforme

Formulaires avec horodatage, IP et double opt-in. La brique juridique manquante de votre acquisition leads.

Weedoit

Leads conformes — 10% de réduction

Comparateur d'assurance avec traçabilité complète du consentement opt-in pour chaque lead.

Assurdeal

Tarif partenaire 187,50 € HT/an

Plateforme de cession-acquisition de portefeuilles d'assurance. Accès prioritaire aux annonces.

Keobiz

Expert-comptable en ligne

Réseau d'experts-comptables adapté aux professionnels du courtage et aux indépendants.

Questions fréquentes

Ce que les courtiers nous demandent avant d'acheter

Q.Le démarchage téléphonique est-il totalement interdit après le 11 août 2026 ?

Non — mais les conditions changent radicalement. Ce que vous pouvez encore faire, comment le prouver, et les 3 exceptions qui s'appliquent à votre activité : c'est l'objet de la Partie 1 du guide.

Q.Peut-on utiliser ses anciens fichiers clients après le 11 août ?

Ça dépend précisément de la nature de votre relation avec chaque contact. La réponse n'est pas binaire — et se tromper peut coûter 1 500 € par appel. La Partie 2 détaille les cas par profil de cabinet.

Q.Bloctel continuera-t-il d'exister après le 11 août 2026 ?

Non. Ce qui le remplace est plus contraignant — et la charge de la preuve s'inverse complètement. La Partie 1 explique ce que ça change concrètement pour vous dès le premier appel.

Q.Comment prouver le consentement en cas de contrôle DGCCRF ou CNIL ?

Il faut produire 5 éléments précis pour chaque numéro appelé. Si l'un manque, l'appel est présumé illégal. La Partie 9 inclut l'outil de suivi prêt à l'emploi pour structurer cette preuve.

Q.Je suis un petit cabinet de proximité. Ces règles me concernent vraiment ?

Oui — et c'est le point le plus sous-estimé du marché. La Partie 2 explique pourquoi les cabinets de proximité sont aussi exposés que les centres d'appels, y compris sur les appels entrants.

Q.Le guide sera-t-il mis à jour quand les décrets d'application seront publiés ?

Oui. Les acheteurs sont notifiés automatiquement. C'est inclus dans le prix.

L'auteur

Pourquoi faire confiance à ce guide

Frédéric Rimbert

Conseil en conformité téléphonique · FR77.FR

Je travaille à l'intersection de la téléphonie, de la conformité réglementaire et du courtage en assurance depuis plus de vingt ans. J'audite des pratiques d'appel dans des cabinets de proximité, des courtiers avec des forces commerciales internes et des centres d'appels. Je configure des solutions de téléphonie conformes. Je forme des équipes commerciales au script légal. Et j'accompagne des courtiers dans la valorisation et la cession de leurs portefeuilles via Assurdeal, dont je suis consultant.

Distributeur certifié Expert Ringover Consultant Assurdeal Intégrateur Manifone/Manivox.ai +20 ans d'expertise terrain

Le 11 août 2026 n'est pas une menace.
C'est une ligne de départ.

Les cabinets qui auront fait leur travail avant cette date partiront devant. Les autres découvriront le problème au moment d'un contrôle, d'une réclamation instrumentalisée, ou d'une cession de portefeuille qui se complique.

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Guide PDF intégral — 41 pages, 9 parties complètes

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Application HTML de suivi opt-in 2026 (standalone)

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Registre des réclamations Excel prêt à l'emploi

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Tableau de rotation des numéros + procédure de vérification

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Script d'appel conforme + checklist imprimable

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Conditions partenaires négociées (Ringover, Weedoit, Assurdeal)

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Mises à jour incluses — décrets d'application + positions ACPR

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Après le 11 août, un seul appel non conforme coûte 1 500 €.

Depuis le 11 août 2026, pouvez-vous prouver que vous avez le droit d'appeler ?