Ces écarts ne sont pas une fatalité : ils reflètent simplement ce que la loi Lecamp impose à partir du 11 août 2026, pas votre pratique d'aujourd'hui. Voici précisément ce qui doit être mis en place avant l'échéance :
Rien ne garantit le traitement réservé à une entreprise en cas de contrôle, mais une préparation sérieuse et documentée en amont reste, dans tous les cas, une position plus solide que de découvrir le sujet après coup — sans compter le risque d'amende (jusqu'à 375 000 € pour une personne morale) et de nullité des contrats signés. Le guide complet, associé à nos modules de formation à distance, permet de mettre vos équipes à niveau rapidement, avant l'échéance.
Découvrir le guide de mise en conformité →Votre activité offshore présente une ou plusieurs failles sur le cadre RGPD du transfert hors UE (AIPD, clauses contractuelles types, contrat de sous-traitance Art. 28, pilotage documenté). L'ACPR a déjà sanctionné publiquement des courtiers pour ce motif, et les sanctions RGPD peuvent atteindre 20M€ ou 4% du CA mondial.
Bonne nouvelle : sur les points fondamentaux (consentement, preuve, script, DDA), vous n'êtes pas en infraction caractérisée. Mais ce diagnostic ne mesure que le strict minimum légal — pas la maturité réelle de votre dispositif (numéros, horaires, enregistrement, formation, CRM).
Le rapport complet avec votre score de maturité sur 100% et votre plan d'action priorisé est inclus dans le guide.
Obtenir mon rapport complet →Vous passez les portes bloquantes et votre score de qualité opérationnelle est élevé. Poursuivez les contrôles réguliers.
Vous n'êtes pas en infraction, mais des écarts de pratique fragilisent votre dispositif. Un plan d'action à court terme est nécessaire.
Aucune infraction bloquante identifiée, mais votre pratique opérationnelle est fragile sur plusieurs points. Action requise rapidement.